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Conditions générales de ventes

Acceptation des commandes

Toutes les clauses et conditions ci-dessous font la loi des parties.

Toute dérogation ou modification ne sera admise que si elle a fait l’objet d’une convention expresse écrite au moment de la vente. Toute commande ne sera définitive qu’après avoir été acceptée et confirmée par nos services, même en cas d’engagement pris par nos agents représentants. L’annulation de la commande entraine la facturation des frais engagés pour l’honorer.

La vente en ligne est réservée au entreprises TPE – PME – PME possédant un numéro de siret et N° de TVA.

Chaque client devra avoir lu et valider les conditions générales de ventes.

Axe – emballage se réserve le droits de modifier les conditions générales de ventes.

Garantie de livraison

Pour toute commande le règlement devra être enregistrée sur notre compte bancaire, une visite sur notre compte est effectuée tous les matins avant 9 heures.

Après chaque visite sur notre compte et pour tout enregistrement bancaire les commandes seront enregistrées et libérées dans les meilleurs délais, sous 24 heures maximum.

Transport

AXE-emballage expédie dans toute la France sous 24/48 heures sauf pour les régions montagneuse 72 heures. Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie.

Notre tarif transport pour la région Parisienne est basé sur un forfait de 25€HT pour toute commande dont le montant est infèrieur à 350€HT.

Au delà des départements 75 - 77 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 et 95 un devis de transport vous sera proposé, le calcul est réalisé en fonction du rapport poids, volume et distance à livrer.

Le refus du devis transport pourra faire l'objet de l'annulation de la commande et le remboursement si celle-ci à déjà fait l'objet du règlement par carte bancaire.

Les grèves, accidents d’outillage ou toute autre cause entraînant des perturbations dans notre exploitation et nous conduisant à des retards voir des annulations ne sauraient donner lieu à indemnités ou pénalités quelles qu’elles soient, ni engager notre responsabilité, ni donner droit à l’acheteur d’annuler la vente ou de refuser la marchandise ou prestation de service.

Retour de marchandise

Chaque demande de retour devra se faire par mail à contact@axe-emballage.com , elle devra faire l’objet d’un accord préalable de la part de axe-emballage qui délivrera un numéro de retour.

Un litige pour être valide devra faire l’objet de réserves sur le récépissé du transporteur, un courrier ou mail devra détailler le litige.

Garantie de prix

Nos prix s’entendent hors taxes net sans escompte pour paiement comptant à la livraison. Nos tarifs peuvent êtres modifiés sans préavis dans le cadre des dispositions légales. Nos tarifs sont révisables en fonction de l’évolution des coûts des matières premières. Nos offres de devis sont valables 15 jours sauf conditions particulières précises dans la proposition.  Toutes commandes  enregistrée  garantie au client le tarif annoncé sur le site.

Toute modification de tarif intervenant entre-tempss ne sera pas prise en compte et sera à l’avantage du client.

Garantie des produits

Nos machines sont garanties conformément à la garantie du constructeur.

Nous nous engageons à livrer des marchandises conformes aux règles de la profession. En aucun cas notre société ne pourra être tenue pour responsables des dommages corporels ou matériels de quelque nature qu’ils soient qui pourraient être la conséquence direct ou indirect d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse.

Conditions de règlement

Mode de règlement : Par chèque – par Virement bancaire – Par carte bleu.

Possibilité de règlement à 30 jours à date de facture après acceptation par notre service juridique.

Election de domicile et juridiction

Pour toute contestation, le Tribunal de commerce d’evry sera le seul compétent alors même qu’il y aurait pluralité de défenseurs ou qu’il s’agirait d’appel en garantie.

Nos traites ou l’acceptation en garantie de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.